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Le soir des élections européennes, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Annonce qui mécaniquement entraîne l’abandon de nombreux textes de loi et commissions d’enquête, dont certains étaient pourtant tout proches d’aboutir, ce qui sous-entend que les passions, débats, discussions, négociations avaient trouvé leur terme. La publication du décret qui dissout l’Assemblée nationale, le lundi 10 juin, met fin à tous ces travaux qui étaient en cours. À l’heure où nous mettons sous presse (17 juin), les électeurs ne se sont pas encore rendus aux urnes pour exprimer leur voix lors du premier tour du scrutin de ces législatives anticipées. Nous sommes donc dans l’expectative concernant l’avenir de projets de lois majeurs comme celui sur la fin de vie, dont les premiers articles ont pourtant été adoptés.

Expectative, car la prochaine majorité pourra à sa discrétion décider de réinscrire ces textes à l’ordre du jour ou les abandonner purement et simplement. Le projet de loi sur la fin de vie se voulait la grande réforme sociétale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Et pour cause, il est le fruit d’une lente et longue réflexion donnant lieu à l’automne 2022 à l’ouverture d’un débat national par le président de la République et par la suite à une convention citoyenne. Outre définir « l’aide à mourir » et les conditions de son accès, la loi prévoyait la création de lieux destinés à des personnes en fin de vie nommés « maisons d’accompagnement », et surtout, les députés avaient introduit dans le texte « un droit opposable aux soins palliatifs ».

Ce qui veut dire deux choses : que le citoyen peut disposer de voies de recours pour obtenir la mise en œuvre effective de son droit, et que la puissance publique a une obligation de résultat, en l’occurrence assurer à toute personne qui en a besoin l’accès aux soins d’accompagnement pour préserver la qualité de sa vie et soulager ses profondes souffrances physiques et psychiques.

Ce texte devait être définitivement adopté le 18 juin. Il est ajourné sine die. En revanche, comme l’affirmait le Premier ministre Gabriel Attal, la réforme de l’assurance-chômage suivrait son cours en dépit de la dissolution de l’Assemblée nationale, puisqu’elle serait effective par décret au 1er juillet. Visiblement, chacun a ses priorités.