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Retour sur les implants PIP

Article paru dans le journal nº 66 Acheter ce numéro

Entre 2001 et 2010, la société Poly Implants Prothèse (PIP) a écoulé environ un million de prothèses mammaires dont le gel ne répondait pas aux critères de sécurité sanitaire. Son directeur, Jean-Claude Mas, a été condamné en décembre 2013. Mais quid de la responsabilité des autorités de santé françaises en la matière ?

Le tribunal administratif de Montreuil commence à répondre à cette question en reconnaissant « la responsabilité de l’État dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire ». Ainsi, « la responsabilité pour carence fautive de l’État est engagée entre avril 2009 et le 18 décembre de cette même année », date à laquelle l’actuelle Anses a commencé l’enquête.

 

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