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Linky : ENEDIS déclare forfait en cassation

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  • La condamnation d'Enedis, à La condamnation d'Enedis, à "dépolluer l’électricité" fournie aux victimes atteintes d’EHS,est confirmée.

C’est la fin d’un long bras de fer juridique, qui aura duré près de trois ans, pour treize plaignants atteints d’électro-hypersensibilité (EHS). Souffrant de divers maux (douleurs, troubles digestifs, fatigue, insomnies, vertiges) depuis l’installation de leur compteur Linky, certificats médicaux à l’appui, les victimes avaient obtenu une première fois gain de cause au tribunal de grande instance de Bordeaux en 2019, puis en appel en 2020. Condamné à « dépolluer l’électricité » fournie aux victimes atteintes d’EHS, sous peine de devoir verser une pénalité de 500 euros par jour de retard à ces dernières, le distributeur d'électricité avait alors saisi la Cour de cassation en dernier recours. Enedis misait probablement sur l’épuisement des plaignants, qui hésitaient à poursuivre la procédure.

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Or, après lecture et analyse de l’argumentaire des victimes, soutenues par l’association Robin des Toits et le cabinet d'avocats Lexprecia, Enedis a annulé, ce 27 janvier 2022, son recours pour éviter un rejet. La condamnation d'Enedis est donc ainsi confirmée.

« Nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée majeure, laquelle, nous l’espérons, fera date. Toutefois, il s’agit d’une victoire d’étape, et nous devons obtenir non seulement la dépollution des logements d’EHS, mais aussi le remplacement de leurs compteurs Linky abusivement installés par des compteurs non communicants. Par extension, ces mesures devraient être applicables à tout usager, même non EHS, qui en ferait la demande », commente Patrice Goyaud, secrétaire de l’association Robin des Toits.


 

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