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Cancer et pesticide : l’État se défend

Article paru dans le journal nº 6 Acheter ce numéro

Nous vous annoncions que la cour d’appel de Nancy confirmait que le cancer développé par un agriculteur était une maladie professionnelle due à son exposition aux pesticides. Évidemment, l’État – censé l’indemniser – s’est pourvu en cassation contre cette décision.

Mise à jour avril 2016

Condamné en première instance et en appel à Nancy, l’Etat s’était pourvu devant la Cour de cassation, qui a annulé sa condamnation en décembre 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Metz. Jeudi, celle-ci a estimé que les preuves de « l’imputabilité de la maladie de M. Marchal aux effets nocifs du benzène présent dans les produits phytopharmaceutiques utilisés » n’étaient pas suffisantes et a rejeté la demande d’indemnisation.

 

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