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Les actions de groupe en débat

Article paru dans le journal nº 15 Acheter ce numéro

Les « actions de groupe » seront-elles bientôt autorisées en France pour les victimes de scandales sanitaires ? Il serait temps, car les affaires se bousculent : médiator, sang contaminé, prothèses Pip, pilules de 3ème et 4ème générations...  autant de scandales récents en France où les responsables ont été rarement sanctionnés et les victimes laissées à leurs propres peines. Celle du préjudice médical avec parfois un handicap à vie et celle du déni juridique. En effet, en France, contrairement à d’autres pays, comme les Etats-Unis, les actions juridiques regroupant des victimes (« Class actions ») étaient interdites. Le nouveau projet de loi sur la politique de Santé présenté à l’automne prochain en Conseil des ministres par Marisol Touraine pourrait changer la donne et permettre aux victimes, s’il est voté, de se réunir et de regrouper leurs plaintes sous un seul dossier. Quant aux actions de groupe concernant l’environnement, il n’est pas prévu, pour le moment, qu’elles fassent l’objet, d’un texte spécifique rapidement, car il faut prendre en compte des préjudices multiples - -impact sanitaire, économique, pollution, etc. Mais pour l’essentiel des litiges, les conséquences étant principalement d’ordre économique, ils pourront donc être traités sous cet angle dès la fin de l’année.


 

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