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Les actions de groupe en débat

Article paru dans le journal nº 15 Acheter ce numéro

Les « actions de groupe » seront-elles bientôt autorisées en France pour les victimes de scandales sanitaires ? Il serait temps, car les affaires se bousculent : médiator, sang contaminé, prothèses Pip, pilules de 3ème et 4ème générations...  autant de scandales récents en France où les responsables ont été rarement sanctionnés et les victimes laissées à leurs propres peines. Celle du préjudice médical avec parfois un handicap à vie et celle du déni juridique. En effet, en France, contrairement à d’autres pays, comme les Etats-Unis, les actions juridiques regroupant des victimes (« Class actions ») étaient interdites. Le nouveau projet de loi sur la politique de Santé présenté à l’automne prochain en Conseil des ministres par Marisol Touraine ...

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