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Quelle indemnisation pour les effets secondaires des vaccins contre le Covid-19 ?

Article paru dans le journal nº 94 Acheter ce numéro
  • Quelle indemnisation pour les effets secondaires des vaccins contre le Covid-19 ?

Certains États commencent à indemniser les victimes d'effets secondaires des vaccins contre le Covid-19. Comme celui de Singapour, 5,7 millions d'habitants, où plus de 80 % de la population a été vaccinée, principalement avec les vaccins Pfizer et Moderna.

Ces indemnisations sont intervenues rapidement, puisque la campagne de vaccination y a démarré en décembre 2020. Les autorités avaient recensé au 31 juillet 2021 quelque 10 000 signalements d'effets secondaires postvaccinaux, dont 400 ont été classés comme graves. À ce jour, 144 patients ont été indemnisés à hauteur d'un montant total de 782 000 dollars singapouriens (environ 490 000 euros), dont près de la moitié pour un jeune garçon de 16 ans victime d'une crise cardiaque une semaine après avoir été vacciné.

En Thaïlande aussi, il a été prévu que les victimes d'effets secondaires graves liés aux vaccins puissent être indemnisées. Selon le Bangkok Post du 28 septembre, 3 626 demandes d’indemnisation remplies par des victimes thaïlandaises ont ainsi été validées par le bureau national de sécurité sanitaire (sur 4 065 reçues) : 230 millions de bahts, soit environ 6 millions d'euros, leur ont été versés au total depuis le lancement du programme d’indemnisation le 19 mai 2021.

Les 464 personnes très lourdement handicapées ou décédées consécutivement à la vaccination ont ainsi reçu – elles ou leur famille – des indemnités dont le plafond a été fixé par les autorités à 400 000 bahts, soit un peu plus de 10 000 euros. Pour les autres victimes, les indemnités étaient de 240 000 bahts maximum (environ 6 200 euros) pour les handicaps partiels et de 100 000 bahts (environ 2 600 euros) pour des affections impliquant un traitement au long cours.

Un peu plus de 4 000 demandes reçues entre la fin du mois de mai et la fin du mois de septembre 2021 peuvent sembler peu pour un pays qui compte 70 millions d'habitants et où plus de 73 millions de doses de vaccins (principalement chinois et AstraZeneca) ont été distribuées à ce jour (41 % de la population vaccinée) ! Mais on ne connaît pas le degré de notoriété de de ce dispositif par la population, ou les éventuelles difficultés à déposer lesdites demandes d'indemnisations. En outre, le laboratoire qui fabrique sous licence les vaccins chinois, majoritairement administrés aux Thaïlandais, appartient au roi…

Et chez nous ? L'indemnisation des effets secondaires graves liés à la vaccination contre le Covid-19 est également prévue par tous les États européens. Chaque victime d'un effet grave possiblement lié au vaccin peut le déclarer sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables du ministère chargé de la santé et remplir une demande d'indemnisation auprès de l'ONIAM (l'Office national pour l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Mais, comme à Singapour ou en Thaïlande, il faudra que le lien avec le vaccin soit établi, ce qui pose l'épineux problème de l'imputabilité.

L'ONIAM ne nous a pas encore répondu sur le nombre de demandes reçues à ce jour en France. Le dernier bilan de l'ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) paru le 22 octobre dernier, s'il fait état de 101 843 signalements d'effets secondaires, n'est pas très explicite sur le nombre d'entre eux qui pourraient être graves et imputables aux vaccins. Nous reviendrons prochainement avec plus de précision sur cette question et la manière dont fonctionne le système de pharmacovigilance et de traitement des indemnisations.

 

En aucun cas les informations et conseils proposés sur le site Alternative Santé ne sont susceptibles de se substituer à une consultation ou un diagnostic formulé par un médecin ou un professionnel de santé, seuls en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé

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