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Bonne nouvelle pour les victimes de vaccins

Article paru dans le journal nº 50 Acheter ce numéro

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré en juin dernier qu’il était conforme au droit de l’Union de pouvoir reconnaître un lien de causalité entre un vaccin de Sanofi Pasteur contre l’hépatite B et la sclérose en plaques en l'absence de consensus scientifique sur la question. L’affaire visait un cas français, un homme en parfaite santé, qui avait déclaré une sclérose après une vaccination. Jusqu’ici, la directive de l’Union imposait aux plaignants d’établir la preuve de la causalité entre la vaccination et la maladie. La CJUE vient de reconnaître que cette preuve ne supposait pas forcément un consensus scientifique, mais pouvait simplement s’appuyer sur des présomptions fortes (proximité temporelle, absence d'antécédents, etc.). Cette réponse ouvre la voie à une indemnisation des victimes par les fabricants de vaccins. Une mauvaise nouvelle pour Sanofi... et pour Agnès Buzyn.

 

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